Mouvement 2018

Mouvement 2018

Synthèse de la circulaire

INTRODUCTION

Deux objectifs président au mouvement : satisfaire le postulent et faire en sorte qu’il y ait une réelle adéquation profil/poste.

Les académies sont les plus à mêmes par la proximité à préparer le mouvement en amont. En effet  les Dasen et les recteurs peuvent de ce fait évaluer au plus près les compétences du candidat pour tel type et pour telle catégorie d’établissement.

Outre la volonté de « répondre aux besoins de mobilité et de répondre au renouvellement des équipes de direction », le mouvement se conçoit en  fonction « des spécificités des établissements, …des compétences et situations particulières de personnels, dans une logique de développement et d’enrichissement de leur parcours ».

Les modalités d’élaboration demeurent les mêmes :

  • Mobilité inter-académique et réintégration des personnels en détachement ou affectés en collectivités d’outre-mer
  • Garantie d’une réelle mobilité géographique
  • Règle de stabilité de 3 ans réaffirmée
  • Une affectation réalisée à l’issue de la CAPN est définitive
  • Aucun mouvement des chefs d’établissement adjoint en 3ème CAPN sauf sur poste en REP +
  • Seuls les postes vacants au plus tard le 1er octobre pourront être pourvus dans le cadre de la mobilité y compris en EREA et ERPD . Les postes libérés par des départs à la retraite au-delà du 1er octobre ne seront pas proposés au mouvement. 

Les principes généraux.

  1. L’entretien préalable

1 seul document : le dernier compte-rendu d’entretien professionnel sera joint au dossier de mutation : seul document pour apprécier le niveau de compétences atteint par le candidant à la mobilité.

Une évaluation prospective fera l’objet d’un entretien par le DASEN ou son adjoint ou le recteur avec en support l’Annexe1.

Cette annexe servira à :

  • Indiquer les évolutions notables depuis son dernier entretien professionnel ;
  • Apprécier l’adéquation profil/vœux
  • Apprécier la capacité du candidat à exercer les fonctions souhaités notamment pour les adjoints souhaitant faire carrière les mêmes fonctions.
  1. L’obligation de mobilité dans le poste

3 années dans le même poste sont requises.  La Lettre M sera systématique pour les candidats de moins de 3 ans sur un poste.

Pour les candidats n’ayant que 2 ans sur le poste, les recteurs vont cocher la case 1.1 de l’annexe 2 avec les conditions suivantes :

  • Personne handicapé (e)
  • Rapprochement de conjoint
  • Jugement de garde alternée
  • Régularisation de DR dans certaines conditions indiquées en annexe 1.

Dans ces conditions la lettre M ne pourra être révisée en CAPN. La CAPN tranchera dans le cadre d’une demande de dérogation à la stabilité des 3 ans.

  1. La mise en œuvre de l’obligation de mobilité

Les personnels ne peuvent occuper le même poste plus de 9 ans. Il faut anticiper à l’issue de 7 ans en participant au mouvement. Cette clause permet de favoriser la mobilité géographique et l’élargissement de l’accès à tous les établissements.

Des dérogations pour les personnels de 60 ans et plus au 1er septembre pourront examinées s’ils s’engagent à partir dans les 2 ans qui suivent. Un entretien avec les autorités académiques aura lieu pour évaluer le motif de la demande. Elles ne sont pas renouvelées automatiquement, il faut en faire une demande pour la 2ème année.

  1. Les demandes de mobilité prioritaire

Elles se feront en fonction de l’intérêt du service et seront examinées prioritairement :

  • Personnels séparés de leur conjoint
  • Personnels en situation de handicap
  • Personnels ayant exercé en REP +
  1. Saisie des demandes initiales

Pour mettre toutes les chances de votre côté :

  • Les vœux doivent être le plus ouverts possible : ne pas limiter aux postes vacants ou susceptibles d’être vacants.
  • Choisir dans les 10 vœux tous les types de formulation (commune, établissement, zone géographique, académie, département, France…)
  1. Extension de vœux

Une fiche spécifique est réservée à cet effet :

  • 5 vœux possibles
  • Les vœux initiaux non supprimés sont toujours examinés prioritairement, ensuite les vœux de l’extension.
  1. Situations particulières méritant attention

Un examen particulier vous est accordé (e) si vous êtes touché (e) par une mesure de carte scolaire :

  • Une priorité est donné (e) sur des postes de même catégorie et à proximité de la précédente affectation. Evitez tout de même de faire des vœux trop restreints car vous pouvez obtenir une affectation hors vœux.
  • Si votre établissement est déclassé feront l’objet d’une attention particulière, vous bénéficiez d’une clause de sauvegarde de 3 ans sur le poste.
  • Vous ne pouvez être nommé (e) sur un établissement où vous avez exercé d’autres fonctions, ou où votre conjoint exerce.
  1. Recrutement en REP+ , EREA, ERPD

Le recrutement se fait sur entretien, sur la base du volontariat, avec un calendrier spécifique. Les postes sont publiés sur la BRIEP et/ou sur PIA ( voir annexe B). Le dossier de candidature en annexe D sera disponible au rectorat de l’Académie d’origine. Pour une demande en EREA et ERPD, un diplôme de directeur d’établissement d’éducation adapté et spécialisé est exigé (voir Annexe C).

  • 6 vœux
  • Vœux établissements précis qui peuvent être situés dans différentes académies
  • Le dossier de candidature doit être transmis au recteur de l’académie d’origine par voie hiérarchique pour qu’il émette un avis motivé sur votre aptitude à exercer en REP+, il les envoie ensuite aux académies d’accueil, il vous transmettra un accusé de réception.
  • Vous serez reçu par l’Académie d’accueil pour un entretien sur les exigences du poste demandé, les avis émis seront portés à votre connaissance
  • Une stabilité de 4 à 6 ans est exigé si vous demandé ce type de poste

 

 

 

 

Calendrier des opérations

Publication des postes vacants et susceptibles d’être vacants :

  •  Du 3 octobre au 30 octobre 2017 à minuit

Saisie des demandes initiales :

  • Du 3 octobre au 30 octobre 2017 à minuit

Edition de la confirmation :

  • Du 31 octobre au 6 novembre minuit

Réunion des CAPA :

  • Au plus tard le 19 décembre

Demande d’extension :

  • Au plus tard le vendredi 16 février 2018 pour les postes de chef ; le 24 avril 2018 pour les postes d’adjoint et ajustement sur postes de chef

Publication des postes de chefs vacants et des postes d’adjoints :

  • Du mardi 10 au jeudi 19 avril 2018

Réunion CAPN :

  • Mouvement des chefs : 28 et 29 mars 2018
  • Mouvement des adjoints et ajustement des chefs :  29 et 30 mai 2018
  • Ajustement postes de chefs : 11 juillet 2018

 

Calendrier REP+

Publication des postes  vacants sur le site du ministère :

  • Du 3 octobre au 30 octobre minuit
  • Sur la BIEp et/ou PIA des fiches de profil : à partir du 6 novembre 2017.

Date limite de réception des dossiers :

  • 24 novembre

Inscription des avis :

  • Du 24 novembre au 15 décembre

Entretien avec les recteurs :

  • Du 9 au 26 janvier 2018

CAPN :

  • Mercredi 28 et jeudi 29 mars 2018

Publication des postes vacants :

  • A partir du 3 avril 2018

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Faire de bons voeux!

Posez-vous la question : "Pourquoi je veux muter?" car muter pour muter...

- carrière (autre catégorie d'établissement = gagner plus mais pas toujours, pesez bien les choses à plat; passer d'ajoint à chef, adjoint en lycée 4ème catégorie est parfois plus intéressant que principal sans adjoint...)

- environnement

- confort personnel et familial

- varier vos activités

- lassitude sur le poste...

Mettez tout dans la balance et voyez là où est votre intérêt penche. Vous ne pouvez pas tout obtenir. : promotion,  géographie, typologie d'établissement...

Bien à vous.

Laurent Le Drezen             Laurent.Le-Drezen@ac-nice.fr

Ladja Chopineaux              lchopineaux@sgen.cfdt.fr     06 21 20 14 78